Mentions Légales - Informatique et Liberté
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et de la délibèration n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet qui ont pour but l'information ou la communication ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la société. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande.
Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Partenaires. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site internet que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site.
1. Condition d’utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Horaires-société. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Horaires-société . A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Horaires-société est un un site de géo localisation innovante permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer, commenter et partager des descriptions et des appréciations de lieux. Horaires-société ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres et donc Horaires-société n’est pas responsable du contenu que les utilisateurs met en ligne ( image, photo,..). Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants. Horaires-société n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.
L’utlisateur sera conscient et responsable de son contenu et qui sera par des milliers visiteurs du site Horaires-société.Vous êtes informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, vous reconnaissez être parfaitement informé que, notamment, les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. Horaires-société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés par vous à la société Horaires-société pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.
Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
2. Accès et inscription aux Services de Horaires-société
Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.
En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Horaires-société vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Horaires-société sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Horaires-société.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters…), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de Horaires-société ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Horaires-société contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Horaires-société n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Horaires-société.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Horaires-société désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 mois et également les membres qui n'ont pas activés leurs comptes après leur inscription.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres événementiel avec un autre Membre. Horaires-société dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Horaires-société, sur Horaires-société ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Horaires-société et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche.
Dans ce cadre, Horaires-société rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Horaires-société par l'intermédiaire des Services.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
3. Contenus interdits
Horaires-société est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :
l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine.Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Alerter", localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Suivant réception, par Horaires-société, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Liens externe :
Horaires-société n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Horaires-société, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Horaires-société étant exclue.
En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes et/ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), (iv) un acte de concurrence déloyale.
4.Données personnelles
Objet
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